J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13917

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9822532S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 9 juin 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre hospitalier régional de Toulouse pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de l'hôpital Purpan, sis place du Docteur-Baylac, à Toulouse (Haute-Garonne), de la gamma-caméra de marque Sopha dont l'installation a été initialement autorisée le 10 mai 1988 et de la gamma-caméra de marque Sopha dont l'installation a été initialement autorisée le 19 novembre 1990.